Responsabilité des diagnostiqueurs, avoir de bon yeux ne suffit pas ...
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
04/03/2024
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mars
mars
03
2024
Source : www.eurojuris.frA propos de : Cass, 3ème civ, 7 décembre 2023, n° 22-22.418 Cass, 3ème civ, 21 décembre 2023, n° 22-19.369 Si les deux arrêts qui ont été rendus par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation les 7 décembre 2023 (Cass, 3ème civ, 7 décembre 2023, n° 22-22.418) et 21 décembre 2023 (Cass, 3ème civ, 21 décembre 2023, n° 22-19.369)... Lire la suite
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Responsabilité des diagnostiqueurs, avoir de bon yeux ne suffit pas ...
Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Agents immobiliers : application du statut des agents commerciaux
Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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