Responsabilité de l’employeur et obligation de sécurité
Auteur : SEDOS CONSEIL
Publié le :
08/01/2016
08
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01
2016
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt “Air France” du 25 novembre 2015, la chambre sociale de la Cour de Cassation redéfinit sa position relative à l’obligation de sécurité de résultat.Pour la Cour de Cassation, si un employeur justifie avoir pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et préserver la santé physique et mentale de ces salariés, sa respo... Lire la suite
Historique
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Etat d'urgence: Le juge des référés du Conseil d’État refuse de suspendre l’état d’urgence
Publié le : 29/01/2016 29 janvier janv. 01 2016Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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Irrecevabilité ou non de l'appel à défaut d'acquittement du timbre fiscal (article 963 du CPC)
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Le 1er octobre 2015, la Cour d'Appel de DOUAI a déclaré irrecevable un appel...Source : www.eurojuris.fr -
Voisinage et distance des plantations
Publié le : 28/01/2016 28 janvier janv. 01 2016Particuliers / Patrimoine / Gestion
La végétation est parfois source de véritables conflits de voisinage. Se pose...Source : www.eurojuris.fr -
Adoption de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
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L'exercice de l'activité de conducteur de taxi n'est pas incompatible avec l'exercice de l'activité de conducteur de VTC
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Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la Loi de modernisation de notre système de santé
Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016
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Taux du Livret A et du PEL au 1er février 2016
Publié le : 26/01/2016 26 janvier janv. 01 2016Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
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L'article L 342-9 du code de tourisme et le service public des remontées mécaniques
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L’article L 342-9 du Code du Tourisme impose aux communes d’organiser le serv...Source : www.eurojuris.fr -
Entrée en vigueur de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement
Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016Collectivités / Services publics / UsagersLa loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieilliss...Source : www.eurojuris.fr
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Hébergements touristiques : nouvelles obligations d'information sur les prix
Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsUn arrêté du 18 décembre 2015 applicable depuis le 1er janvier 2016, est rela...Source : www.eurojuris.fr
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Simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et modification de certains facteurs et seuils de pénibilité
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Un décret du 30 décembre 2015 fixe le montant minimum de la garantie financi...Source : www.eurojuris.fr -
Responsabilité de l’employeur et obligation de sécurité
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Dans un arrêt “Air France” du 25 novembre 2015, la chambre sociale de la Cour...Source : www.eurojuris.fr
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Le solde de tout compte est un document qui fait l’inventaire des sommes vers...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016Collectivités / Services publics / Usagers
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