Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles
Publié le :
31/01/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLa loi relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles met en œuvre, comme les lois précédentes, certaines préconisations du Rapport Guinchard qui avait l’« ambition raisonnée d’une justice apaisée ».La loi du 13 décembre 2011: répartition des contentieux et allègement des procéduresLa loi n°... Lire la suite
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La carte de fidélité
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L'augmentation de la rémunération du maître d'oeuvre
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Publié le : 07/02/2012 07 février févr. 02 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans ce contexte climatique où beaucoup de collectivités sont confrontées à d...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 03/02/2012 03 février févr. 02 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Egalité en droit du travail : A la Comédie Française la notoriété fait la différence !
Publié le : 02/02/2012 02 février févr. 02 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Le droit aux congés payés et la condition d'avoir travaillé 10 jours pour en bénéficier
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Mettre en place un règlement intérieur dans l'entreprise
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Entreprises: un Livre vert sur les restructurations et l'anticipation du changement
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Publié le : 31/01/2012 31 janvier janv. 01 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La loi relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certain...Source : www.eurojuris.fr