Réparations exigibles en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Auteur : ANTOINE Alain
Publié le :
15/06/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frL'indemnisation des salariés victimes d'accidents de travail ou de maladies professionnelles imputables à la faute inexcusable de leur employeur est réglementée par les articles L. 451-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.Accident du travail ou maladie professionnelle dû à la faute inexcusable de l'employeurIl s’agit d’un régime d'indemn... Lire la suite
Historique
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Travail clandestin et contribution de l'employeur
Publié le : 19/06/2012 19 juin juin 06 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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Majoration des droits à construire
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Assistantes maternelles et calcul des indemnités de rupture
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