Reclassement en matière de licenciement économique : Dernier tour de piste pour les Commissions Paritaires de l’Emploi ?
Auteur : MICHEL François-Xavier
Publié le :
04/10/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frVéritable « serpent de mer », la saga de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 10 février 1969 sur la sécurité de l’emploi (modifié par avenants du 21 novembre 1974, du 20 octobre 1986, du 12 avril 1988, du 22 juin 1989, du 22 décembre 1993 et du 09 décembre 1994) et de son obligation de reclassement externe trouve son épilogue avec l’ar... Lire la suite
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Marque et forclusion par tolérance: connaissance de l'usage et détermination des produits pour lesquels la marque postérieure a été utilisée
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Procédures de saisies immobilières: les conditions d'exigibilité de la créance
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Motards: gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016
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Réforme du droit des contrats : publication d'un décret prévoyant la coordination des dispositions de nature réglementaire avec l'ordonnance
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Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un Arrêt en date du 8 juin 2016, le Conseil d’Etat applique très stricte...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
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