Quand intimider son employeur en le menaçant de saisir la justice dégénère en abus
Publié le :
01/02/2023
01
février
févr.
02
2023
Source : www.efl.frSi le droit d'agir en justice contre son employeur constitue une liberté fondamentale, son exercice trouve sa limite lorsque le salarié l'utilise dans une logique d'intimidation de son employeur. L'arrêt de la Cour de cassation constitue une illustration de l'abus de … Lire la suite
Historique
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Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023
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Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Loi de finances pour 2023 : assimilation possible des cessions d'entreprises individuelles aux cessions de droits sociaux
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A compter de 2023, les cessions d'entreprises individuelles (et d'EIRL surviv...Source : www.efl.fr -
Quand intimider son employeur en le menaçant de saisir la justice dégénère en abus
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Droit du travail - Employeurs
Si le droit d'agir en justice contre son employeur constitue une liberté fond...Source : www.efl.fr
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L’employeur peut être condamné à verser un abondement sur le CPF du lanceur d’alerte
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La procédure d'abondement du compte personnel de formation du salarié lanceur...Source : www.efl.fr -
Délais d’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs : 3 ans et pas un jour de plus ?
Publié le : 27/01/2023 27 janvier janv. 01 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
Une société a été placée en liquidation judiciaire le 7 janvier 2016. Le liqu...Source : www.lemag-juridique.com -
Les levées de fonds continuent de progresser dans la French Tech
Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
Au terme d’une période de turbulences pour la French Tech au cours des dernie...Source : www.lemondeduchiffre.fr -
Époux communs en biens : précisions sur le point de départ de l’action en déclaration de simulation des donations
Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Haute juridiction saisie à la suite de difficultés intervenues dans le règ...Source : www.lemag-juridique.com -
Ventes de cabinets comptables : ce qui change
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Droit des sociétés
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La procédure de secours du guichet unique
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)
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Les jours de RTT peuvent désormais être monétisés
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