Précisions sur les nouvelles garanties d'assurance complémentaire santé au profit des salariés
Publié le :
11/09/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frUn décret du 8 septembre 2014 précise le niveau minimal des garanties d'assurance complémentaire santé que les entreprises doivent mettre en place à titre obligatoire au profit de leurs salariés au plus tard le 1er janvier 2016.Le décret du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d'assurance complémentaire santé des salariés mises en place en app... Lire la suite
Historique
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Majoration de l'aide accordée au titre du contrat de génération
Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un décret du 12 septembre 2014 crée une majoration de l'aide financière attri...Source : www.eurojuris.fr -
Limitation de la possibilité de breveter un programme d’ordinateur
Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le 19 juin 2014, la Cour Suprême des Etats-Unis a rendu une décision tout à f...Source : www.eurojuris.fr -
Difficultés des entreprises: le règlement amiable
Publié le : 11/09/2014 11 septembre sept. 09 2014Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Le règlement amiable est un dispositif permettant, en amont, de traiter les d...Source : www.eurojuris.fr -
Contentieux de la péremption et péremption du permis de construire
Publié le : 11/09/2014 11 septembre sept. 09 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Les recours relatifs à la péremption d’un permis doivent être considérés comm...Source : www.eurojuris.fr -
Précisions sur les nouvelles garanties d'assurance complémentaire santé au profit des salariés
Publié le : 11/09/2014 11 septembre sept. 09 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un décret du 8 septembre 2014 précise le niveau minimal des garanties d'assur...Source : www.eurojuris.fr
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Résiliation irrégulière d'un marché public
Publié le : 10/09/2014 10 septembre sept. 09 2014Collectivités / Marchés publics / Exécution
En application de l'article 49 du CCAG travaux de 1976 (article 48 du CCAG de...Source : www.eurojuris.fr -
Comment rendre l’UE plus attractive pour les PME?
Publié le : 10/09/2014 10 septembre sept. 09 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Le 8 septembre 2014, la Commission européenne a lancé une consultation publiq...Source : www.eurojuris.fr -
Comment prouver la faute d'un agent public pour fonder une sanction disciplinaire?
Publié le : 10/09/2014 10 septembre sept. 09 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L'autorité investie du pouvoir disciplinaire, qui doit établir les faits sur...Source : www.eurojuris.fr -
Qualification d'accident de service d'un suicide
Publié le : 09/09/2014 09 septembre sept. 09 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Lorsqu'un suicide ou une tentative de suicide intervient sur le lieu et dans...Source : www.eurojuris.fr -
Attribution des logements de fonctions des agents territoriaux
Publié le : 09/09/2014 09 septembre sept. 09 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'organe délibérant des collectivités territoriales est compétent pour déterm...Source : www.eurojuris.fr
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L’obligation alimentaire des grands-parents
Publié le : 09/09/2014 09 septembre sept. 09 2014Particuliers / Famille / Enfants
L’obligation alimentaire que le code civil met à la charge des parents au bén...Source : www.eurojuris.fr -
Le numérique et les droits fondamentaux
Publié le : 09/09/2014 09 septembre sept. 09 2014Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Neutralité d’internet, droit à l’oubli, propriété des données, exploitation e...Source : www.eurojuris.fr -
Annulation avec effet différé en matière de santé
Publié le : 08/09/2014 08 septembre sept. 09 2014Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Dans un arrêt en date du 23 juillet 2014, le Conseil d'Etat applique et préci...Source : www.eurojuris.fr -
Etendue du droit d'information des expropriés
Publié le : 08/09/2014 08 septembre sept. 09 2014Particuliers / Patrimoine / Expropriation
La Cour de cassation s'est prononcée sur la question de savoir quels document...Source : www.eurojuris.fr -
Conséquences de l'annulation d'un sursis à statuer opposé à une demande de permis de construire
Publié le : 08/09/2014 08 septembre sept. 09 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Quelles sont les conséquences de l'annulation d'un sursis à statuer opposé à...Source : www.eurojuris.fr