Personne vulnérable : quel est le rôle du procureur ?
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
01/03/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frTutellhéoden. Que ce soit pour des raisons physiques, psychologiques ou simplement en raison du temps qui passe, il est parfois nécessaire de préserver les personnes en songeant au juge des tutelles. Celui-ci peut évidemment les placer sous cette mesure, représentée en chacun des actes de la vie civile par un tuteur. Mais il y aussi la curate... Lire la suite
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L'architecte est tenu de réaliser un projet qui soit réalisable
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Présomption de connaissance du vice caché : ne pas confondre « Professionnel » et « Vendeur professionnel »
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Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Convention d’occupation précaire : Pas d’obligation de délivrance
Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Le parcours d’une levée de fonds et son impact sur le business d’une start-up
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