Occupation domaniale et rugby : l'essai transformé
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
31/03/2023
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2023
Source : www.eurojuris.frDans une décision du tribunal administratif de Grenoble du 6 février 2023 rendu sous numéro 210 65 37, la juridiction administrative est venue statuer sur les modalités d'occupation par une brasserie dénommée "esprit XV" d'un espace relevant du domaine public. Plus particulièrement, il était rappelé que par une convention de location-gérance d'... Lire la suite
Historique
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Baux dérogatoires et baux commerciaux
Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Aux termes de l’article L.145 -5 du Code de Commerce le bailleur et le preneu...Source : www.eurojuris.fr -
Liquidation judiciaire : l’inégalité des créanciers est justifiée
Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
Le 26 juillet 2022, la question n° 3513 a été posée concernant les conséquenc...Source : www.lemag-juridique.com -
Violation des statuts d’une SAS et sanction de nullité : revirement jurisprudentiel
Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Jusqu’à présent, la Cour de cassation jugeait qu’en matière de non-respect de...Source : www.lemag-juridique.com -
Répartition des frais d'entretien et d'éducation : le juge ne doit pas dénaturer les écrits
Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Par un arrêt du 15 mars 2023, la Cour de cassation rappelle l’obligation pour...Source : www.lemag-juridique.com -
Frais professionnels : les mises à jour du BOSS du 16 mars 2023
Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans une publication du 16 mars 2023, le BOSS procède à plusieurs mises à jou...Source : www.legisocial.fr -
Le montant de l’indemnité versée par la FIVA ne dépend pas de la pension de réversion
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Dans un arrêt du 9 mars 2023, la Cour de cassation est sollicitée à propos du...Source : www.lemag-juridique.com -
Licenciement : preuve illicite acceptée… si indispensable
Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La chambre sociale de la Cour de cassation rappelle à juste titre que l’illic...Source : www.lemag-juridique.com -
Occupation domaniale et rugby : l'essai transformé
Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Dans une décision du tribunal administratif de Grenoble du 6 février 2023 ren...Source : www.eurojuris.fr
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Société civile : les associés non tenus aux pertes avant la liquidation, sauf clause des statuts
Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
En cours de vie sociale, le solde débiteur du compte courant d’un associé de...Source : efl.businesscomm.fr -
Bail commercial et travaux réalisés sans autorisation du bailleur
Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par un arrêt rendu le 25 janvier 2023, la troisième chambre civile de la Cour...Source : www.eurojuris.fr -
Désignation d'un tiers à la famille comme tuteur aux biens et à la personne du majeur : illustration
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Réforme des retraites 2023 projet de loi PLFSS rectificatif
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
Recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans d'ici 2030, durée de co...Source : www.vie-publique.fr -
Bail commercial : Procédure collective et point de départ du délai de trois mois pour la résiliation
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Le bailleur ne peut demander la résiliation du bail commercial pour non-paiem...Source : www.eurojuris.fr -
Cybersécurité : Defants annonce une levée de fonds de 2 millions d'euros
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
Defants, start-up spécialisée en cybersécurité, a annoncé le 16 mars dernier...Source : www.actuia.com -
Des limites de l’invocation du droit à la preuve pour produire une vidéosurveillance illicite
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Les enregistrements confirmant des soupçons de vols à l’encontre d’un salarié...Source : actu.dalloz-etudiant.fr