Modification du code rural : les ordonnances du 6 mai 2010
Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le :
20/10/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frQuatre ordonnances importantes méritent un éclairage. Publiées le 6 mai 2010, ces ordonnances modifient de façon plus ou moins importante le code rural.Le code rural et de la pêche maritimea) L’ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010Ce texte apporte une modification terminologique plus symbolique que juridique, encore qu’elle témoigne de l’intérêt... Lire la suite
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Jurisprudence et sécurité en copropriété
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Maîtriser sa responsabilité grâce à l'acte d'avocat
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La solennité qui entoure l’acte d’avocat facilite l’exécution du devoir de co...Source : www.eurojuris.fr -
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Adoption de la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus
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Rejet des recours en annulation contre les décrets Hadopi
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Le droit au congé maladie du fonctionnaire
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Dans le cadre des trois statuts de la fonction publique (étatique, territoria...Source : www.eurojuris.fr -
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Quatre ordonnances importantes méritent un éclairage. Publiées le 6 mai 2010,...Source : www.eurojuris.fr
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Sociétés coopératives et organisations de producteurs
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