Modification de la procédure des plans de prévention des risques technologiques
Publié le :
10/03/2011
10
mars
mars
03
2011
Source : www.eurojuris.frUn décret du 24 février 2011 modifie la procédure d'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) en cas de mesures supplémentaires de réduction du risque sur le site industriel, en substitution de mesures foncières.Procédure d'élaboration des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT)Un décret du 24 février es... Lire la suite
Historique
-
Le retrait de l'autorité parentale
Publié le : 11/03/2011 11 mars mars 03 2011Particuliers / Famille / Enfants
Le retrait de l’autorité parentale est une décision, extrêmement grave, réser...Source : www.eurojuris.fr -
Modification de la procédure des plans de prévention des risques technologiques
Publié le : 10/03/2011 10 mars mars 03 2011Collectivités / Environnement / EnvironnementUn décret du 24 février 2011 modifie la procédure d'élaboration des plans de...Source : www.eurojuris.fr
-
La QPC (question prioritaire de constitutionnalité) du procès Chirac - Triomphe du droit
Publié le : 10/03/2011 10 mars mars 03 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Il convient de n'être pas trop influencé par l'agitation actuelle sur le "pro...Source : www.eurojuris.fr -
Dispositif de modulation des loyers en fonction des revenus des locataires
Publié le : 09/03/2011 09 mars mars 03 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLes modalités d'application du dispositif de modulation des loyers en fonctio...Source : www.eurojuris.fr
-
La navette de la réforme des professions juridiques et judiciaires
Publié le : 09/03/2011 09 mars mars 03 2011
Le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques f...Source : www.eurojuris.fr -
Projet de décret relatif aux bilans démissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux
Publié le : 08/03/2011 08 mars mars 03 2011Collectivités / Environnement / EnvironnementLe ministère vient de mettre en consultation publique le Projet de décret rel...Source : www.eurojuris.fr
-
Des affres de la déclaration de créances
Publié le : 08/03/2011 08 mars mars 03 2011Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Dès lors que la déclaration de créances équivaut à une demande en justice, el...Source : www.eurojuris.fr -
Interdiction de fumer: nouvelle signalisation
Publié le : 07/03/2011 07 mars mars 03 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Dans les lieux affectés à un usage collectif, une signalisation apparente doi...Source : www.eurojuris.fr -
Vente à distance et droit de rétractation
Publié le : 07/03/2011 07 mars mars 03 2011Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Le droit de la consommation prévoit, au profit du consommateur, un droit de r...Source : www.eurojuris.fr -
Peut-on adopter un adulte?
Publié le : 07/03/2011 07 mars mars 03 2011Particuliers / Famille / Enfants
Le droit permet l’adoption, mais il s’agira d’une adoption simple, l’adoption...Source : www.eurojuris.fr -
La valeur d'une promesse d'embauche
Publié le : 04/03/2011 04 mars mars 03 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Selon le procédé juridique choisi dans la phase des pourparlers, l’employeur...Source : www.eurojuris.fr -
La mesure judiciaire d'investigation éducative
Publié le : 03/03/2011 03 mars mars 03 2011Particuliers / Famille / EnfantsLe Garde des sceaux a créé, par arrêté du 2 février 2011 la mesure judiciaire...Source : www.eurojuris.fr
-
Fonction publique et mutation des fonctionnaires
Publié le : 03/03/2011 03 mars mars 03 2011Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Mutation des fonctionnaires : Afin d'apprécier l'atteinte portée au Droit au...Source : www.eurojuris.fr -
Hébergeurs: obligation de conserver les données personnelles des internautes
Publié le : 03/03/2011 03 mars mars 03 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Un décret paru mardi 1er mars impose aux hébergeurs et fournisseurs de servic...Source : www.eurojuris.fr -
Licenciement d'un salarié déclaré inapte
Publié le : 03/03/2011 03 mars mars 03 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Si l'inaptitude du salarié à la suite d'une maladie professionnelle est médic...Source : www.eurojuris.fr