Modalités d'imposition des organismes sans but lucratif
Publié le :
30/04/2014
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avril
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2014
Source : www.eurojuris.frSi le produit de ces activités lucratives reste accessoire et n'excède pas 60.000 € par an, l'organisme pourra, sous condition, bénéficier d'une franchise lui permettant d'échapper à ces impôts.Nous avions évoqué dans un précédent article les conditions dans lesquelles les associations et autres organismes sans but lucratif pouvaient, en fonctio... Lire la suite
Historique
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Arrêt de travail et paiement des heures de délégation
Publié le : 05/05/2014 05 mai mai 05 2014Particuliers / Emploi / Contrat de travail
L’autorisation préalable du médecin traitant est indispensable au paiement de...Source : www.eurojuris.fr -
Appréciation de l'intérêt à agir d'une association
Publié le : 30/04/2014 30 avril avr. 04 2014Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Par un arrêt du 17 mars 2014, Association des consommateurs de la FONTAULIERE...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 30/04/2014 30 avril avr. 04 2014Entreprises / Finances / Fiscalité
Si le produit de ces activités lucratives reste accessoire et n'excède pas 60...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 29/04/2014 29 avril avr. 04 2014Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Un arrêt rendu par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation le 4 mars 2...Source : www.eurojuris.fr -
La constructibilité limitée dans les communes sans SCOT
Publié le : 29/04/2014 29 avril avr. 04 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Dans un arrêt du 26 mars 2014, le Conseil d’Etat rappelle quelles étaient les...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 29/04/2014 29 avril avr. 04 2014Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Dans le cadre d‘une procédure d’injonction de payer devant une juridiction de...Source : www.eurojuris.fr -
Sauvetage d'un appel caduc pour expiration du délai de conclusions
Publié le : 25/04/2014 25 avril avr. 04 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Nous sommes tous attentifs au délai de conclusions de l’appelant fixé par l’a...Source : www.eurojuris.fr -
Commentaires excessifs sur des clients et avertissement de la CNIL à l'encontre de FONCIA
Publié le : 24/04/2014 24 avril avr. 04 2014
Dans un arrêt du 12 mars 2014, le Conseil d'Etat confirme la décision de la f...Source : www.eurojuris.fr -
Location meublée et exonération d'impôts si le loyer est raisonnable
Publié le : 23/04/2014 23 avril avr. 04 2014Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
L’Administration vient de publier les deux plafonds annuels en-deçà desquels...Source : www.eurojuris.fr -
Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE
Publié le : 23/04/2014 23 avril avr. 04 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
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Une charte pour une Europe des droits des femmes
Publié le : 22/04/2014 22 avril avr. 04 2014Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
A 40 jours des élections européennes, et à l'occasion de la célébration du 70...Source : www.eurojuris.fr -
L’action en élagage appartient au propriétaire voisin et au titulaire d’une servitude de passage
Publié le : 18/04/2014 18 avril avr. 04 2014Particuliers / Patrimoine / Copropriété
L'action en élagage, est un droit absolu découlant de la propriété immobilièr...Source : www.eurojuris.fr -
Les animaux reconnus comme "des êtres vivants doués de sensibilité"
Publié le : 18/04/2014 18 avril avr. 04 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Les contribuables ne devront plus payer pour les faillites bancaires
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Trois mesures visant à garantir que les dettes des banques ne soient plus épo...Source : www.eurojuris.fr -
La réponse adéquate des personnels médicaux aux demandes judiciaires
Publié le : 17/04/2014 17 avril avr. 04 2014Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Par principe, le médecin est tenu de déférer à réquisition comme le précise l...Source : www.eurojuris.fr