Marchés publics : trois consultations publiques en cours
Publié le :
08/09/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frLa direction des affaires juridiques (DAJ) a lancé trois consultations publiques en ligne sur les marchés publics.La loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit permet aux administrations publiques de recourir à une consultation publique sur internet préalablement à l’adoption d’un acte réglementaire. Cette cons... Lire la suite
Historique
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Remettre de l’ordre dans l’imputation des charges de l'exercice
Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015Entreprises / Finances / FiscalitéLes entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent reporter leur déf...Source : www.eurojuris.fr
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Implantation en Espagne : succursale ou filiale? Setting-up a branch vs. subsidiary in Spain
Publié le : 11/09/2015 11 septembre sept. 09 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa succursale et la filiale sont les deux principales formes juridiques au tr...Source : www.eurojuris.fr
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Implantation en Espagne : Établir une filiale (Setting-up a subsidiary in Spain)
Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa création d’une filiale en Espagne suppose la création d’une entité indépen...Source : www.eurojuris.fr
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Révision des modalités de calcul de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours
Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsUn décret du 2 septembre 2015 révise les modalités de calcul de la garantie f...Source : www.eurojuris.fr
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Implantation en Espagne : créer une succursale (Setting-up a branch in Spain)
Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa succursale peut se définir légalement comme étant l’établissement secondai...Source : www.eurojuris.fr
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Lutte contre les discriminations: lancement du site stop-discrimination.gouv.fr
Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa garde des Sceaux, Christiane Taubira, a lancé ce matin, un site Internet d...Source : www.eurojuris.fr
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Harcèlement moral et comportement de la victime
Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015Particuliers / Civil / Pénal / VictimesPoursuivi pour harcèlement moral, le Président d’une communauté de communes a...Source : www.eurojuris.fr
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Loi Macron: quels impacts pour les avocats?
Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa loi pour la croissance de l’activité du 6 août 2015 n°2011-990 dite « Macr...Source : www.eurojuris.fr
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Marchés publics : trois consultations publiques en cours
Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLa direction des affaires juridiques (DAJ) a lancé trois consultations publiq...Source : www.eurojuris.fr
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Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence
Publié le : 07/09/2015 07 septembre sept. 09 2015Entreprises / Finances / Banque et financeUn décret 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et aux contrats...Source : www.eurojuris.fr
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La dignité humaine protectrice
Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015Collectivités / Environnement / Principes générauxLa fonction protectrice du recours à la notion de dignité humaine pose princi...Source : www.eurojuris.fr
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Agents immobiliers: code de déontologie
Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierUn décret fixant les règles constituant le code de déontologie applicable à c...Source : www.eurojuris.fr
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Rupture du contrat d'apprentissage: les nouveautés apportées par la loi relative au dialogue social et à l'emploi
Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe contrat d'apprentissage peut désormais être rompu librement par l'une ou l...Source : www.eurojuris.fr
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Les chauffeurs de VTC, salariés ou indépendants?
Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseUne décision d'un juge californien nous conduit à nous interroger sur le stat...Source : www.eurojuris.fr