Marchés publics: modification de certains seuils
Auteur : MEUNIER Flavien
Publié le :
13/12/2011
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décembre
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2011
Source : www.eurojuris.frAfin de relancer l’économie et de simplifier les procédures applicables aux marchés de faible importance, le Gouvernement avait décidé de relever le seuil de dispense de procédure de 4 000,00 à 20 000,00 euros HT.Marchés publics: seuil des dispenses de procédure Afin de relancer l’économie et de simplifier les procédures applicables aux marc... Lire la suite
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Relation banque et emprunteur et droit de l'UE
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Entreprise en difficulté et créancier sous tutelle
Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Par un arrêt remarqué du 6 décembre 2011, la Chambre Commerciale de la Cour d...Source : www.eurojuris.fr -
Droit du travail et interdiction de sanctions pécuniaires contre le salarié
Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur lui permet de définir les règles néce...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 16/12/2011 16 décembre déc. 12 2011Particuliers / Patrimoine / Construction
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Reconduction de la prime de Noël au titre de l'année 2011
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Sorties scolaires et principe de neutralité de l'école
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Faute inexcusable de l'employeur et compétence du TASS
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Marchés publics: modification de certains seuils
Publié le : 13/12/2011 13 décembre déc. 12 2011Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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Délivrance par erreur d'une quittance de remboursement intégral de la créance
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