Maîtriser sa responsabilité grâce à l'acte d'avocat
Auteur : DEPONDT Jérôme
Publié le :
26/10/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLa solennité qui entoure l’acte d’avocat facilite l’exécution du devoir de conseil et va dans le sens d’une plus grande sécurité juridique que ce soit pour l’avocat, pour le client, et pour les autres parties contractantes.L'avocat rédacteur d’acte et l'acte d'avocat: la responsabilité de l'avocatQue les avocats qui s’inquiéteraient d’un renforc... Lire la suite
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Jurisprudence et sécurité en copropriété
Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Les petites copropriétés peuvent succéder à des indivisions successorales : d...Source : www.eurojuris.fr -
Maîtriser sa responsabilité grâce à l'acte d'avocat
Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Publication de la directive modifiant la durée de protection du droit d'auteur
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Accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP)
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La montée en puissance des considérations environnementales
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Par un arrêt en date du 1er juin 2011, la 3ème Chambre Civile de la Cour de C...Source : www.eurojuris.fr -
Adoption de la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus
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Le Conseil d'Etat a rejeté le 19 octobre 2011 trois recours introduits respec...Source : www.eurojuris.fr -
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Dans le cadre des trois statuts de la fonction publique (étatique, territoria...Source : www.eurojuris.fr -
Modification du code rural : les ordonnances du 6 mai 2010
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Quatre ordonnances importantes méritent un éclairage. Publiées le 6 mai 2010,...Source : www.eurojuris.fr -
Sociétés coopératives et organisations de producteurs
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Le décret du 10 août relatif à la résiliation des baux d’habitation et à la r...Source : www.eurojuris.fr -
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