L’usurpation d’identité numérique : en droit français et en droit espagnol
Publié le :
16/04/2015
16
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04
2015
Source : www.eurojuris.frEn droit espagnol, aucune loi spécifique ne vient à ce jour encadrer l’usurpation d’identité sur Internet.(Tribunal de Grande Instance de Paris, 18 décembre 2014, n°12010064012)En France, les données personnelles mises en ligne par les internautes font l’objet d’une solide protection grâce à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Cep... Lire la suite
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Apprentissage dans les TPE : dispositif coût zéro lorsque l’apprenti est mineur
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Le désenclavement de parcelles
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Une parcelle enclavée est une parcelle qui n’a strictement aucun accès sur la...Source : www.eurojuris.fr -
Le versement de bonus et de primes d’objectifs en France et en Espagne
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La demande de logement social peut désormais se faire en ligne
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Abus de position dominante: Google épinglé sur son service de comparaison de prix
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