Les conventions collectives en Espagne
Publié le :
26/04/2016
26
avril
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04
2016
Les conventions collectives sont un puissant instrument de régulation du travail puisque les droits et obligations contenus dans la convention ont été négociés entre les représentants des salariés et ceux des employeurs.Définition et effets de la convention collectiveLes conventions collectives (Titre III du Statut des Travailleurs « De la négoc... Lire la suite
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Règles applicables en matière de prescription des actions en recouvrement des crédits immobiliers : revirement de jurisprudence
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Le licenciement pour inaptitude physique : la force de l'évidence
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Point de départ de la prescription en matière de crédit immobilier : retour à la case départ
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La Cour de cassation vient par quatre arrêts rendus le même jour, le 11 févri...Source : www.eurojuris.fr -
Circonvolutions autour de la perte de chance
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Réparation des dommages liés à une infection nosocomiale : conformité à la Constitution de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique
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Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Réduction d'impôt sur la fortune au titre d'un investissement dans une société en sommeil?
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Ici c'est Paris / PSG : un match nul ?
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Le droit des marchés financiers
Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016Entreprises / Finances / Banque et financeLe 11 mars 2016 au siège d’EUROJURIS FRANCE, Monsieur Jean-Marc MOULIN, Prof...Source : www.eurojuris.fr