Les conditions d’appréciation de l’existence d’un harcèlement moral par le juge
Publié le :
09/01/2024
09
janvier
janv.
01
2024
Source : www.lemag-juridique.comLe harcèlement moral est défini par l’article L. 1151-1 du Code du travail comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail d’un salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel... Lire la suite
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L’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle emporte renonciation aux propositions de reclassement
Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 6 décembre dernier que lo...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailIl résulte de l'article L. 1226-2-1 du Code du travail que lorsque le médecin...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 29/12/2023 29 décembre déc. 12 2023Particuliers / Emploi / Contrat de travailNonobstant la lettre contraire du Code du travail, et dans la mesure où la su...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial : incendie et conséquences de la responsabilité du preneur
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Modifications des dispositions relatives à l’enquête, l’instruction, au jugement et à l’exécution des peines par la loi du 20 novembre 2023
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