Les collectivités et les opérations de salage et de déneigement
Publié le :
07/02/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frDans ce contexte climatique où beaucoup de collectivités sont confrontées à des chutes de neige importantes, elles doivent faire face à des opérations exceptionnelles de salage ou de déneigement pouvant être la source de quelques interrogations.Opérations de déneigement: conditions dans lesquelles une collectivité peut faire appel aux agents ter... Lire la suite
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Santé et sécurité au travail des agents territoriaux
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La carte de fidélité
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L'affaire Megaupload: effacement des données? Mise en péril du modèle du cloud?
Publié le : 09/02/2012 09 février févr. 02 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Les données des utilisateurs légitimes de MegaUplaod risquent d'être effacées...Source : www.eurojuris.fr -
Noms de domaine en .fr: des accents bientôt possibles
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L'Afnic vient d'annoncer que plusieurs extensions de noms de domaine, dont le...Source : www.eurojuris.fr -
L'augmentation de la rémunération du maître d'oeuvre
Publié le : 08/02/2012 08 février févr. 02 2012Collectivités / Marchés publics / Exécution
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Publié le : 07/02/2012 07 février févr. 02 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans ce contexte climatique où beaucoup de collectivités sont confrontées à d...Source : www.eurojuris.fr
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Enregistrement audio effectué par un tiers et recevabilité en tant que preuve
Publié le : 03/02/2012 03 février févr. 02 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Des enregistrements de conversations privées réalisés par un maître d'hôtel,...Source : www.eurojuris.fr -
La loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
Publié le : 03/02/2012 03 février févr. 02 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Egalité en droit du travail : A la Comédie Française la notoriété fait la différence !
Publié le : 02/02/2012 02 février févr. 02 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Le droit aux congés payés et la condition d'avoir travaillé 10 jours pour en bénéficier
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Les nouvelles conditions d'acquisition de la nationalité française
Publié le : 01/02/2012 01 février févr. 02 2012Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe décret du 30 janvier 2012 sur les nouvelles conditions d'acquisition de la...Source : www.eurojuris.fr
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Mettre en place un règlement intérieur dans l'entreprise
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Entreprises: un Livre vert sur les restructurations et l'anticipation du changement
Publié le : 01/02/2012 01 février févr. 02 2012Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
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Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles
Publié le : 31/01/2012 31 janvier janv. 01 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La loi relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certain...Source : www.eurojuris.fr