Les banques des collectivités et les emprunts structurés
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
15/11/2011
15
novembre
nov.
11
2011
Source : www.eurojuris.frIl appartiendra aux acteurs du monde bancaire de démontrer les conditions dans lesquelles ils ont porté, à la connaissance des collectivités, le risque induit par la mise en place de ces emprunts structurés.Emprunts des collectivitésPour revenir sur l'étude faite par le Cabinet KPDB pour EUROJURIS, il faut signaler cet article paru dans la Gazet... Lire la suite
Historique
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Construction: la suspension du contrat de prêt dans le cadre d'un litige
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Les contours du devoir de diligence de l'avocat
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Photovoltaïque
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Le Conseil d’Etat considère, qu’aux termes de l’article 10 de la loi du 10 fé...Source : www.eurojuris.fr -
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Création de l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes dinformation
Publié le : 15/11/2011 15 novembre nov. 11 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe règlement portant création d’une agence européenne pour la gestion opérati...Source : www.eurojuris.fr
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