Les agents de la vente publique de meubles
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
09/05/2012
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Source : www.eurojuris.frJusqu’à récemment la vente publique était le quasi-monopole – du moins en matière civile – des commissaires-priseurs. Mais seulement là où existait une charge et dans le seul ressort Tribunal de Grande instance où ils étaient établis.Vente volontaire publique de meubles et vente judiciaire publique de meubles« En fait de meubles possession vaut... Lire la suite
Historique
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Modernisation de la politique de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat
Publié le : 21/05/2012 21 mai mai 05 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Commission européenne a publié une communication intitulée « Modernisation...Source : www.eurojuris.fr -
Loi du 20 mars relative à la majoration des droits à construire
Publié le : 21/05/2012 21 mai mai 05 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Il aura suffi d'un constat simple : l'offre de logements et insuffisante en F...Source : www.eurojuris.fr -
Aides pour la garde d'enfants: majoration du complément libre choix du mode de garde
Publié le : 11/05/2012 11 mai mai 05 2012Particuliers / Famille / Enfants
Un décret du 4 mai 2012 permet la mise en œuvre de l'amélioration du compléme...Source : www.eurojuris.fr -
L'arrêt EBay / LVMH partiellement cassé
Publié le : 11/05/2012 11 mai mai 05 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
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Principe de parité dans les nominations au sein de la haute fonction publique
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Un décret du 3 mai 2012 crée une procédure disciplinaire spécifique pour les...Source : www.eurojuris.fr -
Entreprises: un guide de l'éco-citoyen au bureau
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Au bureau comme à la maison, il faut chauffer, éclairer et équiper les locaux...Source : www.eurojuris.fr -
Les agents de la vente publique de meubles
Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012Particuliers / Patrimoine / Gestion
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L'ambivalence de l'institutionnalisation de l'épouse du Président de la République
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Lire la première partie de l'article: L’ambivalence du rôle de l’épouse du Pr...Source : www.eurojuris.fr -
Le rôle de l'épouse du Président de la République en droit français
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L’élection de Monsieur François Hollande le 6 mai 2012 à la Présidence de la...Source : www.eurojuris.fr -
Nouvelle organisation des enquêtes réalisées par les agents de la DGCCRF
Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceUn décret du 30 avril 2012 précise la nouvelle organisation des enquêtes réal...Source : www.eurojuris.fr
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Antenne relais: équipement public?
Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012Collectivités / Environnement / Environnement
Oui, la Cour Administrative d'Appel a confirmé que compte-tenu de l'intérêt g...Source : www.eurojuris.fr -
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La querelle des anciens et des modernes ou la dispute sur la prescription des crédits
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Information de l'emprunteur lors de la conclusion d'opérations de regroupement de crédits
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Le décret relatif à l'information de l'emprunteur lors de la conclusion d'opé...Source : www.eurojuris.fr