Les agents de la vente publique de meubles
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
09/05/2012
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Source : www.eurojuris.frJusqu’à récemment la vente publique était le quasi-monopole – du moins en matière civile – des commissaires-priseurs. Mais seulement là où existait une charge et dans le seul ressort Tribunal de Grande instance où ils étaient établis.Vente volontaire publique de meubles et vente judiciaire publique de meubles« En fait de meubles possession vaut... Lire la suite
Historique
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Loi du 20 mars relative à la majoration des droits à construire
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Aides pour la garde d'enfants: majoration du complément libre choix du mode de garde
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L'arrêt EBay / LVMH partiellement cassé
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Le rôle de l'épouse du Président de la République en droit français
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Antenne relais: équipement public?
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