Le retrait d'un associé de GAEC
Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le :
07/02/2014
07
février
févr.
02
2014
Le retrait d’un GAEC suppose que soit rapportée la preuve d’un motif grave et légitime.Groupement Agricole d’Exploitation en Commun et retrait d'un associéLe Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) repose sur le principe de la réalisation d’un travail en commun. L’enjeu important lié à la poursuite de l’activité agricole a conduit le... Lire la suite
Historique
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Un don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au dispositif DUTREIL
Publié le : 07/02/2014 07 février févr. 02 2014Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
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Le retrait d'un associé de GAEC
Publié le : 07/02/2014 07 février févr. 02 2014
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Fonctionnaires en congé de maladie et principe d'égalité devant la loi
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Les mots « et des indemnités qui sont allouées à des personnes atteintes d'un...Source : www.eurojuris.fr -
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Renouvellement de bail commercial
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Contrat de travail à temps partiel: nouveau casse-tête
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L’imposition des redevances des franchises McDONALD’S FRANCE au Luxembourg
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Dans un arrêt rendu le 28 janvier 2014 (Cour d’appel d’Angers, 28 janvier 201...Source : www.eurojuris.fr -
Protéger ses données personnelles sur Facebook
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Le pompier chef de centre ou chef de groupement et les élections municipales
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