Le futur mécanisme européen de stabilité (MES)
Publié le :
22/03/2011
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03
2011
Source : www.eurojuris.frRéunis dans une session exceptionnelle de l'Eurogroupe, les ministres des Finances de la zone euro sont parvenus le 21 mars à un accord sur les principes du futur Mécanisme Européen de Stabilité, dit "MES".Accord sur le Mécanisme Européen de Stabilité (MES)Réunis dans une session exceptionnelle de l'Eurogroupe, les ministres des Finances de la z... Lire la suite
Historique
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Justice en région: trouver le lieu de justice ou d'information le plus proche
Publié le : 12/04/2011 12 avril avr. 04 2011Particuliers / Civil / Pénal / VictimesAfin d’épauler les citoyens dans leurs démarches, la Chancellerie a lancé un...Source : www.eurojuris.fr
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Deux nouveaux arrêtés de déclaration de catastrophe naturelle
Publié le : 06/04/2011 06 avril avr. 04 2011Particuliers / Patrimoine / AssurancesDeux arrêtés des 30 et 31 mars 2011 portent reconnaissance de l'état de catas...Source : www.eurojuris.fr
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Qui recrute et dans quelle région?
Publié le : 05/04/2011 05 avril avr. 04 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailChaque année, le Pôle Emploi réalise une "Enquête Besoins en Main-d'Oeuvre"....Source : www.eurojuris.fr
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Une Collectivité peut-elle exercer une compétence transférée à un EPCI ?
Publié le : 01/04/2011 01 avril avr. 04 2011Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicDans une décision du 21 février 2011, le Conseil d'Etat, tout en confirmant l...Source : www.eurojuris.fr
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Décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique
Publié le : 01/04/2011 01 avril avr. 04 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique vise à éten...Source : www.eurojuris.fr
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Effet sur les salariés d'une clause de non sollicitation conclue entre deux entreprises
Publié le : 31/03/2011 31 mars mars 03 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailIl arrive que deux entreprises travaillant ensemble décident de conclure un a...Source : www.eurojuris.fr
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La décision de résiliation dun contrat est désormais susceptible de recours
Publié le : 31/03/2011 31 mars mars 03 2011Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxPar un arrêt du 21 mars 2011, le Conseil d’Etat admet que la décision de rési...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement et refus d’effectuer des heures supplémentaires
Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionDans un arrêt du 9 février 2011 la Cour de cassation juge que le refus d'effe...Source : www.eurojuris.fr
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Rupture conventionnelle: Ne pas oublier les questions annexes !
Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementEn général, les ruptures conventionnelles se concrétisent uniquement par la s...Source : www.eurojuris.fr
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Auto-entrepreneur: déclaration du chiffre d'affaires avant le 30 avril
Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011Entreprises / Finances / FiscalitéLes auto-entrepreneurs doivent effectuer leur déclaration de chiffre d'affair...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption des textes créant le Défenseur des droits
Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe Parlement a définitivement adopté par un ultime vote de l'Assemblée nation...Source : www.eurojuris.fr
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La déclaration de créance n'est pas un acte de procédure
Publié le : 25/03/2011 25 mars mars 03 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLe paradoxe de la déclaration de créance est que la loi est libérale alors qu...Source : www.eurojuris.fr
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Locataires: la CLCV dénonce les frais abusifs
Publié le : 23/03/2011 23 mars mars 03 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCertains administrateurs de biens continuent de faire payer des frais abusifs...Source : www.eurojuris.fr
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Le futur mécanisme européen de stabilité (MES)
Publié le : 22/03/2011 22 mars mars 03 2011Collectivités / International / Droit international publicRéunis dans une session exceptionnelle de l'Eurogroupe, les ministres des Fin...Source : www.eurojuris.fr
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Le Congé de Solidarité Familiale
Publié le : 21/03/2011 21 mars mars 03 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travailInstauré par la loi du 21 août 2003, le congé de solidarité familiale est des...Source : www.eurojuris.fr