Le droit de l'urbanisme dans la turbulence des réformes
Auteur : ROUHAUD Jean-François
Publié le :
05/12/2011
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décembre
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12
2011
Source : www.eurojuris.frIl était légitime de penser que le droit de l’urbanisme - et du même coup les praticiens – se devait de prendre le temps de digérer les dernières réformes qui modifient des chapitres entiers du code de l’urbanisme.Réformes en droit de l'urbanisme: fiscalité, surfaces, autorisations d’urbanisme, documents d’urbanisme…On pense notamment au régime... Lire la suite
Historique
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Publié le : 08/12/2011 08 décembre déc. 12 2011Collectivités / Environnement / Environnement
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Les aides à l'emploi des handicapés ne seront plus automatiques en 2012
Publié le : 08/12/2011 08 décembre déc. 12 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesJusqu'ici, dès lors qu'une entreprise recrutait une personne handicapée, elle...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 05/12/2011 05 décembre déc. 12 2011Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLe Conseil d'Etat a eu l'occasion de décider que le Maire n'était pas compéte...Source : www.eurojuris.fr
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Le décompte général ne devient définitif, et par conséquent intangible, qu'à...Source : www.eurojuris.fr -
Congés payés et jours de fractionnement
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Connaissance acquise du permis de construire
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