L'autorisation de céder le bail est bien un acte d'administration
Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le :
21/10/2011
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2011
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Jurisprudence et sécurité en copropriété
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Maîtriser sa responsabilité grâce à l'acte d'avocat
Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La solennité qui entoure l’acte d’avocat facilite l’exécution du devoir de co...Source : www.eurojuris.fr -
Publication de la directive modifiant la durée de protection du droit d'auteur
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Accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP)
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Adoption de la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus
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Rejet des recours en annulation contre les décrets Hadopi
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Dans le cadre des trois statuts de la fonction publique (étatique, territoria...Source : www.eurojuris.fr -
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Sociétés coopératives et organisations de producteurs
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