L'autorisation de céder le bail est bien un acte d'administration
Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le :
21/10/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frPar un arrêt en date du 1er juin 2011, la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation a apporté des informations essentielles sur le régime de gestion d’un bien indivis dès lors qu’est en jeu un bail rural.L'autorisation de cession de bail La question qui se pose est celle de déterminer si l’autorisation de céder le bail devait être regardée ou... Lire la suite
Historique
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Publié le : 21/10/2011 21 octobre oct. 10 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
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Adoption de la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus
Publié le : 20/10/2011 20 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLes députés ont adopté la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus.Taxe exce...Source : www.eurojuris.fr
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Rejet des recours en annulation contre les décrets Hadopi
Publié le : 20/10/2011 20 octobre oct. 10 2011Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le Conseil d'Etat a rejeté le 19 octobre 2011 trois recours introduits respec...Source : www.eurojuris.fr -
Le droit au congé maladie du fonctionnaire
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Modification du code rural : les ordonnances du 6 mai 2010
Publié le : 20/10/2011 20 octobre oct. 10 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
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Le législateur a souhaité compléter le nouveau dispositif systématisant la co...Source : www.eurojuris.fr -
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Contre les emprunts toxiques des personnes publiques
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La contractualisation à marche forcée
Publié le : 18/10/2011 18 octobre oct. 10 2011
La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche entend répondre aux i...Source : www.eurojuris.fr -
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Les avantages de l'alternance
Publié le : 17/10/2011 17 octobre oct. 10 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesQuel est le coût de l'alternance pour un employeur ? Quelles sont les aides d...Source : www.eurojuris.fr
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Conséquences de la réponse incomplète du séquestre entre les mains de qui est pratiqué une saisie
Publié le : 17/10/2011 17 octobre oct. 10 2011Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Le tiers saisi qui indique à l'huissier détenir des fonds pour le compte d'un...Source : www.eurojuris.fr -
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Bientôt une nouvelle banque pour les collectivités
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