L’attitude du client et l’analyse contextuelle dans la responsabilité des professions du droit
Auteur : ENGLISH Benjamin
Publié le :
06/06/2016
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Source : www.eurojuris.frLes professionnels du droit, qu’ils soient notaire, huissier ou avocat, répondent naturellement des fautes qu’ils peuvent commettre dans leur activité.A l’heure de l’avènement de la société collaborative, il est nécessaire de s’interroger sur les limites à l’engagement de cette responsabilité compte tenu à la fois de l’intervention de plusieurs... Lire la suite
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Mise en ligne d'un nouveau simulateur retraite
Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
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La technologie blockchain et ses enjeux juridiques
Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceSi la blockchain est le plus souvent associée aux bitcoins, valeur d’échange...Source : www.eurojuris.fr
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Principe de la concentration des appels
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L’article L.313-12 abrogé…..puis recodifié !
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International contracts : From choosing applicable law to settling disputes
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Permis de construire : l'intérêt à agir du voisin immédiat
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Dans un contexte de sévérité législative et jurisprudentielle confinant les a...Source : www.eurojuris.fr -
When cross-border distribution contracts come to an end
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What's new about european successions?
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Quand la cour de cassation valide les conséquences d’une répartition illégale des charges de copropriété
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Insémination post-mortem : export des gamètes vers un pays l'autorisant
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Dans une décision du 31 mai 2016, le Conseil d’État ordonne qu’il soit procéd...Source : www.eurojuris.fr -
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