L’assureur Dommage-Ouvrage doit garantir une réparation efficace et pérenne
Auteur : MAUDET Jérome
Publié le :
29/08/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frA l’expiration du délai de 10 ans s’est posée la question de savoir si à la suite de premiers travaux de reprises inefficaces, la garantie de l’assureur Dommage-Ouvrage était toujours susceptible d’être acquise.Assurance dommage-ouvrageEn présence de dommage d’ordre décennal, c’est à dire d’effondrements résultant d’un vice de construction, de d... Lire la suite
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L'ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques
Publié le : 14/09/2011 14 septembre sept. 09 2011Particuliers / Consommation / Informatique et InternetL’ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques renfor...Source : www.eurojuris.fr
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Exploitation agricole: les Objectifs de la règlementation des structures
Publié le : 08/09/2011 08 septembre sept. 09 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
L'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installa...Source : www.eurojuris.fr -
Faute inexcusable de l'employeur: vers une meilleure indemnisation du salarié
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Le régime juridique des newsletters
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Surendettement des particuliers: les tribunaux compétents
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Prêt aux assistants maternels pour l'amélioration du lieu d'accueil de l'enfant
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Nouveau régime juridique de l'éolien terrestre
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Ruptures conventionnelles et licenciements économiques: faire preuve de discernement
Publié le : 01/09/2011 01 septembre sept. 09 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Demande de réparation pour harcèlement moral et juge administratif
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L’arrêt rendu le 11 juillet 2011 aménage la charge de la preuve, qui incombai...Source : www.eurojuris.fr -
Notion de voisin occasionnel et troubles anormaux du voisinage
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La Cour de Cassation a marqué sa volonté de ne plus recourir à la notion de «...Source : www.eurojuris.fr -
Le nouveau statut des groupements dintérêt public
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Les difficultés liées au financement des retraites dans la profession agricol...Source : www.eurojuris.fr -
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