L'ambivalence de l'institutionnalisation de l'épouse du Président de la République
Auteur : GOVERNATORI Jean-Joël
Publié le :
09/05/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLire la première partie de l'article: L’ambivalence du rôle de l’épouse du Président de la République.Le sujet a été abordé à l’occasion de la réforme des institutions en 2008 mais il est resté lettre morte.La constitutionnalisation de l’organe du conjoint du Président de la République résoudrait pour certains l’ambiguïté, d’autres parleront de... Lire la suite
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Loi du 20 mars relative à la majoration des droits à construire
Publié le : 21/05/2012 21 mai mai 05 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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Aides pour la garde d'enfants: majoration du complément libre choix du mode de garde
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Les agents de la vente publique de meubles
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