L'accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP) - Actualité 2014 / 2015
Auteur : FELTESSE Jean-Yves
Publié le :
07/01/2015
07
janvier
janv.
01
2015
Source : www.eurojuris.frLes mesures d’accessibilité pour les handicapés, telles que prévues dans la loi de 2005, deviennent strictement encadrées dans leur mise en application, le rappel des obligations, le rappel des dérogations et des sanctions. La France, contrairement à d’autres pays européens, et notamment le Luxembourg, se décide enfin à appliquer les dispositio... Lire la suite
Historique
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Mise à pied disciplinaire : la durée maximale doit figurer dans le règlement intérieur
Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Bail commercial - procédure de résiliation - contestations sérieuses (non)
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Le contrat d’entraide viticole
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Publié le : 07/01/2015 07 janvier janv. 01 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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