La société anonyme (SA)
Auteur : BERGANT Frédéric
Publié le :
06/01/2012
06
janvier
janv.
01
2012
Source : www.eurojuris.frLa SA est une société de capitaux, non fondée sur l'intuitu personae. Elle nécessite la réunion d'au minimum 7 associés. Le capital social minimum est de 37.000 € ou de 225.000 €, lors d'un appel public à l'épargne, et doit être intégralement souscrit.Caractéristiques, fonctionnement, régime fiscal, cession des actions, avantages et inconvénient... Lire la suite
Historique
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Contrefaçon de chèques et absence de responsabilité du banquier
Publié le : 10/01/2012 10 janvier janv. 01 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Action en recouvrement des établissements de crédit et délai de forclusion
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Nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
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Revirement de jurisprudence du Conseil d'Etat sur les infections nosocomiales endogènes
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La maladie de l’associé d’une société fermière
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La Cour d'Appel de Bordeaux a permis, pour la première fois, la résiliation d...Source : www.eurojuris.fr -
Régime juridique des autorisations d’urbanisme sur constructions existantes
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La société anonyme (SA)
Publié le : 06/01/2012 06 janvier janv. 01 2012Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
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Publié le : 05/01/2012 05 janvier janv. 01 2012Particuliers / Patrimoine / GestionChaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur d...Source : www.eurojuris.fr
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La loi relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certain...Source : www.eurojuris.fr -
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Clause de mobilité: les droits et obligations du salarié
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