La responsabilité du lieutenant de louveterie
Auteur : MEUNIER Flavien
Publié le :
19/02/2014
19
février
févr.
02
2014
Source : www.eurojuris.frOriginellement en charge de la chasse aux loups, les louvetiers se sont vus fixés des compétences plus larges ainsi qu’il résulte des dispositions des articles L 427-1 et suivants du Code de l’environnement.La responsabilité d’un collaborateur particulier du service public : le lieutenant de louveterieLa fonction de lieutenant de louveterie, ou... Lire la suite
Historique
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Reconnaissance des votes blancs à compter du 1er avril 2014
Publié le : 24/02/2014 24 février févr. 02 2014Collectivités / Environnement / Principes généraux
La loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections vient d'être publiée....Source : www.eurojuris.fr -
La réparation du préjudice suite à un cambriolage en cas de faille du système d’alarme
Publié le : 19/02/2014 19 février févr. 02 2014Particuliers / Patrimoine / Assurances
La responsabilité contractuelle du fournisseur d’un système d’alarme peut êtr...Source : www.eurojuris.fr -
La responsabilité du lieutenant de louveterie
Publié le : 19/02/2014 19 février févr. 02 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Originellement en charge de la chasse aux loups, les louvetiers se sont vus f...Source : www.eurojuris.fr
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Vente: l'importance du dossier vétérinaire
Publié le : 19/02/2014 19 février févr. 02 2014Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La Cour d’Appel de CAEN a rendu, le 7 novembre dernier, un arrêt qui révèle l...Source : www.eurojuris.fr -
La contractualisation modifiée par la loi d'avenir pour l'agriculture
Publié le : 18/02/2014 18 février févr. 02 2014Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
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Bail commercial: incidence du coût de la construction et révision du loyer
Publié le : 18/02/2014 18 février févr. 02 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Bailleurs, propriétaires, investisseurs, l’indice du coût de la construction...Source : www.eurojuris.fr -
Mode d'emploi de l'aide juridictionnelle pour les avocats
Publié le : 13/02/2014 13 février févr. 02 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Rappel aux avocats dont le client bénéficie de l'aide juridictionnelle des po...Source : www.eurojuris.fr -
Successions: Pas de donation rapportable sans appauvrissement du donateur
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La mise à disposition gratuite d’un immeuble, la concession d’un bail rural à...Source : www.eurojuris.fr -
La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples du même sexe
Publié le : 12/02/2014 12 février févr. 02 2014Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Réforme phare du droit de la famille en 2013, la loi ouvrant le mariage aux c...Source : www.eurojuris.fr -
Cigarette électronique : Vapoter est-ce fumer ?
Publié le : 12/02/2014 12 février févr. 02 2014Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
En l’état de la seule décision du tribunal de Toulouse, la distribution des c...Source : www.eurojuris.fr -
Successions - Demandes nouvelles ou additionnelles?
Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Si, par principe, les demandes nouvelles sont irrecevables en appel, tel n’es...Source : www.eurojuris.fr -
Attention: du nouveau en matière de harcèlement moral au travail
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La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a de nouveau statué en matière de...Source : www.eurojuris.fr -
Renoncer pour un agent public au délai de préavis du licenciement
Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Chefs d'entreprise, facilitez vos relations avec vos banques
Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014Entreprises / Finances / Banque et finance
La médiation du crédit vient de rééditer son guide « Chefs d'entreprise, faci...Source : www.eurojuris.fr -
Un nouveau label pour les services de coffre-fort numérique
Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La CNIL a adopté le 23 janvier 2014 un nouveau référentiel lui permettant de...Source : www.eurojuris.fr