La querelle des anciens et des modernes ou la dispute sur la prescription des crédits
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
07/05/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLa loi du 17 juin 2008 comporte un article 4 qui rajoute au titre III du livre Premier du Code de la Consommation un chapitre 7 intitulé « Prescription » comportant deux articles.Droit de la consommation: le délai de prescription des créditsIl peut paraître imprudent de se référer à la querelle historique qui divisa les écrivains à la fin du XVI... Lire la suite
Historique
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Loi du 20 mars relative à la majoration des droits à construire
Publié le : 21/05/2012 21 mai mai 05 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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Aides pour la garde d'enfants: majoration du complément libre choix du mode de garde
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L'arrêt EBay / LVMH partiellement cassé
Publié le : 11/05/2012 11 mai mai 05 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
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Sanctions en cas de triche aux épreuves du baccalauréat
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L'ambivalence de l'institutionnalisation de l'épouse du Président de la République
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Le rôle de l'épouse du Président de la République en droit français
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Nouvelle organisation des enquêtes réalisées par les agents de la DGCCRF
Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceUn décret du 30 avril 2012 précise la nouvelle organisation des enquêtes réal...Source : www.eurojuris.fr
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Première Dame de France: une fonction factuellement étendue
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