La prise en compte de l’emprise au sol dans le déclenchement des autorisations d’urbanisme
Auteur : ROUHAUD Jean-François
Publié le :
28/03/2012
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03
2012
Source : www.eurojuris.frSimplifier une matière complexe n’est pas chose aisée, à tel point d’ailleurs que la simplification comporte souvent sa propre part de complexité. C’est le cas de la réforme des surfaces.Urbanisme: la réforme des surfacesLa nouvelle surface de plancher qui est venue se substituer, depuis le 1er mars dernier, à la SHON et à la SHOB, exclut de sa... Lire la suite
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Publié le : 28/03/2012 28 mars mars 03 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Le principe du contradictoire et l'expertise
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Publié le : 22/03/2012 22 mars mars 03 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Retrait d'une autorisation d'urbanisme
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Quelle protection pour les calendriers des rencontres d'un championnat de football ?
Publié le : 20/03/2012 20 mars mars 03 2012Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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De la preuve en matière de harcèlement moral dans la fonction publique
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