La fin des contrats de distribution internationaux
Auteur : CLERC Thierry
Publié le :
20/05/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frLe contrat de distribution peut prendre plusieurs formes, à l'instar d'un contrat de concession, de franchise, de distribution sélective ou exclusive. Les termes employés peuvent couvrir une réalité différente selon les pays.Le sujet traité ici concerne le distributeur indépendant qui a acheté les produits au fournisseur et les revend à ses clie... Lire la suite
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Impôt à la source : quelles modalités pour l'employeur ? Quel calendrier?
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