Jurisprudence et sécurité en copropriété
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
26/10/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLes petites copropriétés peuvent succéder à des indivisions successorales : désireux de sortir de l’indivision, des indivisaires sollicitent les professionnels du droit pour accompagner un partage amiable ou engager une procédure de partage judiciaire.La jurisprudence semble recéler un certain nombre de pièges …Quelques pièges de procédure :Comm... Lire la suite
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Réglementation de l'implantation des antennes relais et compétence des maires
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Publié le : 03/11/2011 03 novembre nov. 11 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Les dirigeants de fait
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Dans les sociétés civiles et commerciales ainsi que dans les associations, la...Source : www.eurojuris.fr -
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Maîtriser sa responsabilité grâce à l'acte d'avocat
Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Publication de la directive modifiant la durée de protection du droit d'auteur
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La montée en puissance des considérations environnementales
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