Inconstitutionnalité de la contribution sur les boissons énergisantes
Auteur : VERGER Julie
Publié le :
15/10/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frRed Bull, Pepsi Max, Coca cola, Canada dry, Ice Tea, et beaucoup d’autres, sont autant de boissons qui contiennent de la caféine dont les effets indésirables sont bien connus.Le législateur a toutefois abordé la question, à des fins de préservation de la santé publique, du côté des boissons énergisantes.Les boissons énergisantes, telles que Red... Lire la suite
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Bail commercial: modification du loyer en cours de bail et loyer de référence
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