Inceste : la Ciivise veut associer les jeunes à ses travaux
Publié le :
18/10/2024
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2024
Source : www.weka.frLa Ciivise, commission indépendante sur l'inceste, a présenté vendredi 4 octobre 2024 de nouvelles pistes de travail, notamment sur les enfants handicapés, et ses projets pour intégrer les jeunes à ses travaux, lors d'un colloque aux allures de relance après une crise de gouvernance... Lire la suite
Historique
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L’entreprise en redressement judiciaire simplifié peut embaucher un salarié
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Vidéo : comment changer de nom de famille ?
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La question du nom de famille se révèle être de plus en plus prégnante : marq...Source : www.eurojuris.fr -
Le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne afin de renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Le projet de loi de finances et mise en place de solutions patrimoniales d'ici fin 2024
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Vidéo : Qu'est-ce que le service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (SARVI) ?
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SMIC : augmentation au 1er novembre 2024
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Représentant de la masse des obligataires et sauvegarde de la preuve avant tout procès
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En droit des sociétés, les représentants de la masse sont des mandataires élu...Source : www.lemag-juridique.com -
L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté
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Le partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques...Source : www.lemag-juridique.com -
Indemnité de préavis et licenciement pour inaptitude consécutif à un arrêt de travail
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une salariée, licenciée par La Poste pour inaptitude non consécutive à une ma...Source : www.actu-juridique.fr -
Liquidation totale en magasin : Cadre juridique et procédures
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Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?
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Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actifs : la nécessaire preuve d’une faute de gestion
Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
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Nouveau formulaire d’arrêt de travail pour maladie
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Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident, il doit...Source : efl.businesscomm.fr -
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Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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