Inaptitude et consultation des délégués du personnel
Auteur : SEDOS CONSEIL
Publié le :
04/05/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frEn cas d’inaptitude d’origine professionnelle, l’employeur doit consulter les délégués du personnel sur les possibilités de reclassement du salarié.Jusqu’à présent, d’après la Cour de cassation, l'avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié devait être recueilli après que l'inaptitude ait été constatée par le Médecin du travail... Lire la suite
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Chemin rural – chemin d’exploitation – prescription acquisitive
Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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Comment bien remplir sa déclaration d'impôts?
Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
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Révision du loyer commercial : Précision sur le calcul de la variation de 25%
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Réforme de l'autorité environnementale
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Le sous-bail commercial est-il un bail presque comme les autres ?
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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L'adaptation des SAFER à la réforme régionale
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