Gestation ou procréation pour autrui : droit aux IJSS
Publié le :
28/08/2024
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Une circulaire de l'Assurance Maladie précise les droits aux IJSS dans le contexte spécifique de l’arrivée en France d’un enfant issu de gestation ou de procréation pour autrui légalement menée à l’étranger par un ou des assurés français... Lire la suite
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Restitution de locaux par le locataire dans un état non conforme à ses obligations : quel est le montant des dommages-intérêts ?
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Groq lève 640 millions de dollars pour défier Nvidia sur le marché des puces pour l'IA
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Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation !
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Prévention des accidents de travail : campagne de contrôles de l'inspection du travail !
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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L’approbation des comptes : condition incontournable pour une candidature syndicale
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Lancement d’un appel à projets : valorisation des applications de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
Publié le : 23/08/2024 23 août août 08 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Irrégularité d’une méthode de notation des offres basée sur les rangs de classement
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Précisions du Conseil d’État sur la prescription de l’action en garantie décennale
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Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur
Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Des bons d'achat de rentrée scolaire pour vos salariés
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