Fonction publique territoriale : Focus sur la promotion interne par voie de liste d'aptitude d'examen professionnel de la catégorie A
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
13/02/2023
13
février
févr.
02
2023
Source : www.eurojuris.frL’article 16 du décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006, fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale, dispose que : « Dans les cadres d'emplois de catégorie A, le nombre de nominations susceptibles d'être prononcées au titre de l'article... Lire la suite
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Action en garantie des vices cachés et réparation du vice par un tiers
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Alerte aux huissiers ! PV 659 : le seul voisinage ne suffit pas
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Bénéficiaire de l’assurance dommages-ouvrage en cas de vente de l’immeuble
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Particuliers / Patrimoine / Assurances
L'arrêt de la cour de cassation du 11 janvier 2023 (3e chambre civile – n° 21...Source : www.eurojuris.fr -
Etablissement de devis réparatoires et reconnaissance de responsabilité
Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023Particuliers / Patrimoine / Construction
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L'arrêt de la cour de cassation du 8 février 2023 (3e chambre civile, n° 21-2...Source : www.eurojuris.fr -
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L’article 16 du décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006, fixant les dispositio...Source : www.eurojuris.fr
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Voisin et DTU
Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023Particuliers / Patrimoine / Construction
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Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
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