Extension de constructions existantes: des formalités simplifiées au 1er janvier 2012
Publié le :
16/12/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frA partir du 1er janvier 2012 il sera plus facilement possible de réaliser une extension de construction existante en zone urbaine pour une surface jusqu’à 40 mètres carrés, contre 20 mètres carrés précédemment, sans permis de construire.Simplification des formalités liées à des travaux sur des constructions existantesDans le cadre de la démarche... Lire la suite
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Droit du travail et interdiction de sanctions pécuniaires contre le salarié
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Décret relatif aux radiations doffice du RCS en matière de plans de sauvegarde et de redressement
Publié le : 15/12/2011 15 décembre déc. 12 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesUn décret du 7 décembre 2011 prévoit une radiation d’office anticipée du regi...Source : www.eurojuris.fr
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Reconduction de la prime de Noël au titre de l'année 2011
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Sorties scolaires et principe de neutralité de l'école
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Faute inexcusable de l'employeur et compétence du TASS
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Délivrance par erreur d'une quittance de remboursement intégral de la créance
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