Evolution des modalités d'inscription sur les listes électorales
Publié le :
11/08/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frLes lois organiques et la loi ordinaire du 1er août 2016 viennent rénover les modalités d’inscription sur les listes électorales.La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des r... Lire la suite
Historique
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Tutelle, curatelle, sauvegarde ... la protection des personnes majeures
Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe droit civil organise la protection de la personne majeure et la gestion de...Source : www.eurojuris.fr
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Validité du prononcé du divorce subordonné à la constitution d’une garantie par l’époux débiteur d’une prestation compensatoire en capital
Publié le : 19/08/2016 19 août août 08 2016Particuliers / Famille / DivorcesConsacrant la liberté de mettre fin aux liens du mariage, le Conseil constitu...Source : www.eurojuris.fr
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État d'urgence : saisie des équipements informatiques et exploitation des données
Publié le : 19/08/2016 19 août août 08 2016Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeDans une ordonnance du 5 août 2016, le Conseil d’État autorise l’exploitation...Source : www.eurojuris.fr
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Fin de vie : fixation des conditions d'arrêt des traitements médicaux et de recours à la sédation profonde
Publié le : 18/08/2016 18 août août 08 2016Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleUn décret du 3 août 2016 modifie le code de déontologie médicale et relatif a...Source : www.eurojuris.fr
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Expulsion de l’occupant sans titre du domaine public : pouvoirs du propriétaire et du gestionnaire
Publié le : 18/08/2016 18 août août 08 2016Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicPar une décision en date du 1er juin 2016, le Conseil d’Etat a précisé la rép...Source : www.eurojuris.fr
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Indemnité de fonction des maires des communes : population municipale et population totale
Publié le : 17/08/2016 17 août août 08 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifPopulation municipale et population totale : comment appliquer l’article L 21...Source : www.eurojuris.fr
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Véhicules autonomes : publication d'une ordonnance relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
Publié le : 17/08/2016 17 août août 08 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionUne ordonnance relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de cond...Source : www.eurojuris.fr
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L'utilisation de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux
Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifCertains élus locaux, de manière légitime, s’interrogent sur leur capacité à...Source : www.eurojuris.fr
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Création d'une aide à la recherche du premier emploi
Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016Particuliers / Emploi / Contrat de travailUne aide à la recherche du premier emploi (ARPE) est instituée depuis le 10 a...Source : www.eurojuris.fr
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Evolution des modalités d'inscription sur les listes électorales
Publié le : 11/08/2016 11 août août 08 2016Collectivités / Services publics / UsagersLes lois organiques et la loi ordinaire du 1er août 2016 viennent rénover les...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement irrégulier en la forme : les dommages et intérêts ne sont plus automatiques
Publié le : 10/08/2016 10 août août 08 2016Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa Cour de cassation poursuit sa jurisprudence visant à restreindre le champ...Source : www.eurojuris.fr
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Bail d'habitation et rupture conventionnelle du contrat de travail : durée du préavis réduite
Publié le : 10/08/2016 10 août août 08 2016Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDans un arrêt rendu le 9 juin 2016, la cour de cassation juge que la rupture...Source : www.eurojuris.fr
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Obligation d’information sur les risques d’un accouchement par voie basse
Publié le : 09/08/2016 09 août août 08 2016Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa haute juridiction administrative est venue récemment rappeler son attachem...Source : www.eurojuris.fr
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Publication de la loi travail
Publié le : 09/08/2016 09 août août 08 2016Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa controversée loi travail (loi El Khomri) vient d'être publiée au Journal O...Source : www.eurojuris.fr
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Clause de non concurrence illicite : revirement de jurisprudence!
Publié le : 08/08/2016 08 août août 08 2016Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa Cour de cassation poursuit la révision de sa position en matière de préjud...Source : www.eurojuris.fr