Enregistrement audio effectué par un tiers et recevabilité en tant que preuve
Auteur : VOITELLIER Thierry
Publié le :
03/02/2012
03
février
févr.
02
2012
Source : www.eurojuris.frDes enregistrements de conversations privées réalisés par un maître d'hôtel, à l'insu de son employeur et de ses interlocuteurs, dont ses avocats, sont des moyens de preuve qui peuvent être discutés contradictoirement.Parce que la preuve le vaut bien ?Par un arrêt du 31 janvier 2012 (pourvoi 11-85464), la chambre criminelle de la Cour de cassati... Lire la suite
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Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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La carte de fidélité
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L'affaire Megaupload: effacement des données? Mise en péril du modèle du cloud?
Publié le : 09/02/2012 09 février févr. 02 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
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L'augmentation de la rémunération du maître d'oeuvre
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Directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement
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Les collectivités et les opérations de salage et de déneigement
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Enregistrement audio effectué par un tiers et recevabilité en tant que preuve
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La loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
Publié le : 03/02/2012 03 février févr. 02 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La loi du 26 décembre 2011 prévoit l'instauration d'une nouvelle mesure pour...Source : www.eurojuris.fr -
Egalité en droit du travail : A la Comédie Française la notoriété fait la différence !
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Le législateur et la Jurisprudence s’efforcent de réduire les inégalités résu...Source : www.eurojuris.fr -
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Une législation telle que la législation française qui subordonne donc le dro...Source : www.eurojuris.fr -
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