Du sort de l'obligation de reclassement en cas d'adhésion à une CRP
Auteur : CUARTERO Christophe
Publié le :
05/12/2011
05
décembre
déc.
12
2011
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 28 septembre 2011, la Cour de Cassation s’est prononcée sur le sort de l’obligation de reclassement dès lors qu’un salarié avait accepté une convention de reclassement personnalisé.Obligation de reclassement et acceptation d'une convention de reclassement personnalisé Dans un arrêt du 28 septembre 2011, la Chambre Sociale de la... Lire la suite
Historique
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Faute inexcusable de l'employeur et compétence du TASS
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Le devoir de vigilance du banquier
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Publié le : 08/12/2011 08 décembre déc. 12 2011Particuliers / Civil / Pénal / VictimesUn décret du 2 décembre modifie les modalités de fonctionnement du fichier ju...Source : www.eurojuris.fr
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Vie privée et vie professionnelle
Publié le : 07/12/2011 07 décembre déc. 12 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Publié le : 07/12/2011 07 décembre déc. 12 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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