
Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Publié le :
07/03/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de compenser l’impact de la séparation. Parmi ces obligations figurent la pension alimentaire et la prestation compensatoire. Mais que se passe-t-il si l’un des anciens conjoints se remarie ? A-t-il une incidence sur ces versements ?... Lire la suite
Historique
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Liquidation judiciaire de l'employeur : quid des cotisations de mutuelle pour le salarié ?
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Cession d’actions : obligations de l’actionnaire pour une levée de l’option qui vaut vente
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Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d...Source : www.lemag-juridique.com
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eHP² lance une levée de fonds participative pour concevoir des propulseurs hybrides de drones légers
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Annulation d’un permis de construire en raison du risque d’érosion côtière
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeEn 2018, le maire de Siouville-Hague a accordé un permis de construire pour l...Source : www.eurojuris.fr
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Zones de mouillage et d’équipements légers : soumission au régime des espaces remarquables de la loi Littoral
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Responsabilité, cours d’eau busés et GEMAPI
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Collectivités / Environnement / EnvironnementDe manière générale, le maître de l’ouvrage est responsable, même en l’absenc...Source : www.eurojuris.fr
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Le remboursement du compte courant d’associé est distinct de l’obligation de la société de régler le prix des parts rachetées !
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe compte courant d’associé constitue un prêt à durée déterminée, dont le rem...Source : www.lemag-juridique.com
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Cautionnement de l'article 1799-1 alinéa 3 du code civil et créance du maître de l'ouvrage : compensation ne vaut !
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass, 3ème civ, 5 décembre 2024, n°23-10.727 L’arrêt qui a été rendu par l...Source : www.eurojuris.fr
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La rupture abusive de la période d’essai ne peut être fondée uniquement sur des circonstances antérieures au contrat de travail !
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Lorsqu’un prévenu comparant n’a pas eu l’initiative d’exposer sa situation, il appartient à la juridiction de l’interroger sur celle-ci
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe 28 novembre 2012, un salarié qui faisait l'objet d'un prêt de main-d’œuvre...Source : www.eurojuris.fr
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Tendances du M&A en 2025 : une reprise contrastée en perspective
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Vidéo : comment un avocat peut-il accepter de défendre un monstre ?
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileUne thématique aussi ancienne que la profession elle-même : comment peut-on a...Source : www.eurojuris.fr