Désignation du remplacement d'un conseiller général: quel délai de recours ?
Publié le :
04/05/2012
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Source : www.eurojuris.frLe recours contestant la désignation du remplaçant d'un conseiller général constitue une protestation électorale qui doit être introduite dans le même délai que celle dirigée contre l'élection d'un membre du Conseil Général.Recours contestant la désignation du remplaçant d'un conseiller général Le Conseil d'Etat a estimé que le recours contestan... Lire la suite
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Les conditions de validité d'une donation
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Suspicion d'agression sexuelle, le Président du Conseil Général peut-il retirer l'agrément ?
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Publié le : 04/05/2012 04 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
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Loi Warsmann: les modifications en droit du travail
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Installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
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Domaine privé et compétence juridictionnelle, le raffinement du Tribunal des conflits
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