Définition de la notion de sous-traitance
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
21/02/2024
21
février
févr.
02
2024
Source : www.eurojuris.frL’arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation le 18 janvier 2024 (Cass, 3ème civ, 18 janvier 2024, n° 22-20.995 ; 22-22.224 ; 22-22.302) est une bonne occasion de rappeler les contours de la notion de sous-traitance. Dans cette espèce, la société EXPANSIEL PROMOTION et la société VALOPHIS avaient confié des travaux de démolition et de terras... Lire la suite
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Calcul et notification des effectifs
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