Défense contre la mer et propriétaires privés : le recours possible aux Associations Syndicales Autorisées
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
13/06/2024
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Source : www.eurojuris.frFace au recul du trait de côte, se pose la question de la mobilisation des propriétaires privés dans les opérations de défense contre la mer. Si certains propriétaires mènent ce combat par leurs propres moyens, à l’instar de la fameuse digue Bartherotte à la Pointe du Cap Ferret (non sans poser quelques difficultés s’agissant de l’occupation... Lire la suite
Historique
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La prise en charge des dommages aux existants par l'assureur RC décennale est conditionnée à l'incorporation indivisible des ouvrages existants à l'ouvrage neuf
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Des maîtres d’ouvrage ont confié à une entreprise des travaux de remplacement...Source : www.eurojuris.fr -
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Violences conjugales : extension du bénéfice de l’ordonnance de protection aux enfants du couple
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Portée de la déclaration de créance par le débiteur
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La créance portée par le débiteur à la connaissance du mandataire judiciaire,...Source : www.editions-legislatives.fr -
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Dissolution du régime matrimonial et exercice du droit de reprise des époux sur les biens propres
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Point sur la notion de sentier littoral et son intégration à une association syndicale autorisée…
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024Collectivités / Environnement / Environnement
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Régime d’adaptation des territoires littoraux à l’érosion côtière : de nouvelles communes embarquent
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Le décret n°2024-531 du 10 juin 2024 actualise la liste « des communes dont l...Source : www.eurojuris.fr -
La possible retenue sur salaire en cas de caractère abusif du droit de retrait des salariés
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En présence d’un danger grave et imminent pour sa vie, le salarié peut, en ve...Source : www.lemag-juridique.com -
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L’article L. 421-3 du code de l’action sociale et des familles, dispose que :...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Collectivités / Environnement / Environnement
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