Déchéance de nationalité: sur le projet du gouvernement
Auteur : NEVEU Pascal
Publié le :
02/02/2016
02
février
févr.
02
2016
Source : www.eurojuris.frOn peut d’abord se demander pour quelle raison le Gouvernement a choisi de procéder à une réforme constitutionnelle alors que, semble-t-il, une loi ordinaire aurait suffit ? Le Code Civil, prévoit déjà de nombreux cas de perte de nationalité et qui, bien que tombés en désuétude, auraient pu être réactivés et actualisés. *** Lire l'introductio... Lire la suite
Historique
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Congés fractionnés : la renonciation aux jours de congés supplémentaires ne se présume pas
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Création d'une aide à l'embauche pour les PME
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A la fin 2015, alors que chacun aspirait à un peu de repos après les événemen...Source : www.eurojuris.fr -
Comment la nationalité française s’acquiert, s’obtient ou se perd?
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La déchéance de la nationalité est-elle une mesure juste ?
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