De la qualification en droit de la consommation

Historique

• Provision et appréciation du caractère sérieusement contestable
  Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Un salarié élu en qualité de titulaire au comité social et économique de la s...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Bail d'habitation et erreur sur la surface : Quand la procédure civile spécifique aux baux d’habitation s’inspire de la procédure administrative, en pire
  Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  L’on critique volontiers la procédure administrative pour ses recours préalab...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Pas d’indemnité d’occupation en l’absence d'indivision en jouissance entre les époux nus-propriétaires
  Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Dans le cadre d’une procédure de divorce, une ordonnance de non-conciliation...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Les deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites sont parus
  Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Les deux premiers des 31 textes d'application de la réforme des retraites qui...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Le réseau social français, ExtraStudent lève 1,5 million d’euros
  Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  C’est officiel depuis ce matin, ExtraStudent, le réseau social français dépas...
  Source : business-cool.com
  Lire la suite
• L'article L 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques : la fixation de la redevance domaniale
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  Dans un arrêt du Conseil d'État publié le 7 mai 1980 sous le numéro 05 969 au...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Révocation injustifiée d'un dirigeant de SARL : les associés condamnés à indemniser le gérant
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Dans certaines sociétés (comme les SARL, SNC ou SCS), si un dirigeant est rév...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Preuve du harcèlement moral : il incombe au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Engagée en qualité d'avocate salariée, une salariée avait fait l’objet d’un l...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Difficulté de versement de la prestation compensatoire en capital : le juge peut autoriser un versement périodique
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Saisie d’un litige entre deux époux, la Cour de cassation a rappelé, le 1er j...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Une déclaration en ligne des accidents du travail
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Les employeurs doivent, dans les 48 heures du jour où ils en ont connaissance...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Réparation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante et saisine antérieure à l’inscription de l’établissement
  Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Les salariés, qui ont travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'a...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• De la qualification en droit de la consommation
  Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  La bascule d’une relation contractuelle dans un régime ou dans l’autre a néce...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réforme du régime des fusions, scissions, APA et opérations transfrontalières
  Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Prise sur le fondement de l’article 13 de la loi DDADUE 3 (L. n° 2023-171, 9...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• L’eau chaude peut être supprimée temporairement des lavabos dans les locaux professionnels
  Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  
  L’article R 4228-7, al. 2, du Code du travail impose que l’eau des lavabos de...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Un système de géolocalisation peut-il être exploité comme preuve pour un licenciement ?
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Par deux arrêts du 22 mars 2023 (n°21-22.852 et n°21-24.729), la Chambre soci...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite